{"id":11651,"date":"2024-07-16T17:52:56","date_gmt":"2024-07-16T17:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/acieroid.com\/?page_id=11651"},"modified":"2024-12-09T09:40:08","modified_gmt":"2024-12-09T09:40:08","slug":"avis-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/avis-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"11651\" class=\"elementor elementor-11651\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-677df3d e-flex e-con-boxed wpr-sticky-section-no wpr-column-slider-no wpr-equal-height-no e-con e-parent\" data-id=\"677df3d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0a5ea1f elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"0a5ea1f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Aviso Privacidad<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8b82b82 e-flex e-con-boxed wpr-sticky-section-no wpr-column-slider-no wpr-equal-height-no e-con e-parent\" data-id=\"8b82b82\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2187136 e-con-full e-flex wpr-sticky-section-no wpr-column-slider-no wpr-equal-height-no e-con e-child\" data-id=\"2187136\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-87997dd elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"87997dd\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"vc_empty_space\"><p><strong>POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p><p>R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p><p>La confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et la confidentialit\u00e9 des informations sont des aspects importants pour nos clients, contacts, fournisseurs et sous-traitants et peuvent varier au fil du temps en raison des \u00e9ventuels changements l\u00e9gislatifs, jurisprudentiels ou des crit\u00e8res suivis par l&rsquo;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es et\/ou l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 tout moment. C&rsquo;est pourquoi ACIEROID se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique pour l&rsquo;adapter aux nouvelles l\u00e9gislations ou jurisprudences en vigueur au moment de l&rsquo;acc\u00e8s au site web.<\/p><p>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/02\/2023<\/p><p><strong>1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ? :<\/strong><\/p><p>ACIEROID, S.A. CIF : A28182392 Adresse : Avda. de la Granv\u00eda, 179, 08908 L\u2019Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Courriel de contact :\u00a0<a href=\"mailto:lopd@acieroid.es\">lopd@acieroid.es<\/a><\/p><p>2<strong>.- \u00c0 QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES, QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE QUI NOUS L\u00c9GITIME ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ? Chez ACIEROID, nous traitons les donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/strong><\/p><p><strong>1.- CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS :<\/strong> Nous traitons les donn\u00e9es des clients potentiels pour la prospection commerciale, la gestion des offres et devis, les contrats et leur suivi commercial ult\u00e9rieur.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation pr\u00e9contractuelle ou l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l&rsquo;entreprise \u00e0 maintenir des contacts et des relations commerciales.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale \u00e9tablie et tant qu&rsquo;il existe un int\u00e9r\u00eat mutuel.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>2.- CLIENTS :<\/strong> La finalit\u00e9 du traitement est la gestion du service contract\u00e9, ainsi que la gestion administrative, \u00e9conomique et comptable.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle pour la prestation des services demand\u00e9s.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la l\u00e9gislation comptable et fiscale.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>3.- FOURNISSEURS :<\/strong> La finalit\u00e9 du traitement est la gestion des fournisseurs : gestion des contrats, commandes et paiements, ainsi que le maintien d&rsquo;une base de donn\u00e9es de contacts pour d&rsquo;\u00e9ventuelles futures embauches et\/ou collaborations.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la l\u00e9gislation comptable et fiscale.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>4.- SOUS-TRAITANTS :<\/strong> La finalit\u00e9 du traitement est la gestion des sous-traitants pour la prestation du service au client : \u00e9change de documentation via diff\u00e9rentes plateformes informatiques de gestion technique (comme la gestion des TC2 et des fiches de paie). Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des employ\u00e9s sur leur lieu de travail et lors de leurs d\u00e9placements conform\u00e9ment au Statut des Travailleurs.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle et l&rsquo;obligation l\u00e9gale \u00e9tablie dans le Statut des Travailleurs.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>5.- ACTIONS COMMERCIALES ET MARKETING : ACIEROID<\/strong> traitera les donn\u00e9es de contact pour envoyer des communications commerciales lorsque le consentement pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 obtenu ou lorsqu&rsquo;il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est votre consentement et, dans le cas des clients, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels il existe d\u00e9j\u00e0 une relation contractuelle pr\u00e9alable, la base l\u00e9gale pour le traitement est la relation contractuelle \u00e9tablie et couverte par la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du commerce \u00e9lectronique. Les communications seront effectu\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques et il sera possible de se d\u00e9sinscrire dans chaque communication envoy\u00e9e.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles \u00e9tablies.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>6.- TRAVAILLEZ AVEC NOUS :<\/strong> ACIEROID traitera les donn\u00e9es des CV pour la s\u00e9lection du personnel.<\/p><ul><li>Base l\u00e9gale pour le traitement : (i) Si les donn\u00e9es des candidats sont collect\u00e9es pendant un processus de s\u00e9lection ouvert par l&rsquo;entreprise, la base l\u00e9gale pour leur traitement est l&rsquo;adoption de mesures pr\u00e9contractuelles. (ii) Si les donn\u00e9es des candidats sont collect\u00e9es pour maintenir un fichier avec des informations sur les profils correspondant aux besoins de l&rsquo;entreprise, la base l\u00e9gale pour leur traitement est le consentement.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant un maximum de 2 ans.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p><strong>7.- CANAL DE D\u00c9NONCIATION :<\/strong> La finalit\u00e9 du traitement est la gestion du canal de d\u00e9nonciation par lequel toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut signaler un acte illicite commis dans l&rsquo;entreprise.<\/p><ul><li>La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;obligation l\u00e9gale de l&rsquo;entreprise.<\/li><li>Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me de d\u00e9nonciation uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9cider de la pertinence de lancer une enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s.<\/li><\/ul><p>Pour plus d&rsquo;informations, vous pouvez consulter la politique de protection des donn\u00e9es du canal de d\u00e9nonciation ici :\u00a0<a href=\"https:\/\/acieroid.integrityline.com\/app-page;appPageName=Privacy%20policy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/acieroid.integrityline.com\/app-page;appPageName=Privacy%20policy<\/a><\/p><p><strong>3.- \u00c0 QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ? ACIEROID<\/strong> communiquera vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers dans les cas suivants :<\/p><ul><li>Par obligation l\u00e9gale : \u00e0 l&rsquo;administration fiscale pour le paiement des imp\u00f4ts, aux juges, tribunaux qui le demandent par voie judiciaire.<\/li><li>Transmission n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des services : aux entit\u00e9s financi\u00e8res pour effectuer les encaissements et paiements appropri\u00e9s, aux compagnies d&rsquo;assurances pour la gestion des assurances, aux entit\u00e9s de recouvrement pour la r\u00e9clamation correspondante de la dette impay\u00e9e, aux entreprises et mutuelles de pr\u00e9vention des risques professionnels. Les donn\u00e9es de nos clients, fournisseurs et sous-traitants sont h\u00e9berg\u00e9es sur un serveur situ\u00e9 en France appartenant \u00e0 l&rsquo;entreprise Bouygues, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe avec laquelle un contrat de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/li><\/ul><p><strong>4.- QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong><\/p><p>Toute personne a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur les donn\u00e9es trait\u00e9es. Voici vos droits :<\/p><ul><li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s<\/strong>: Droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles pour savoir si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et obtenir une copie de celles-ci.<\/li><li><strong>Droit de rectification<\/strong>: Droit de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes.<\/li><li><strong>Droit de suppression<\/strong>: Droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li><li><strong>Droit \u00e0 la limitation<\/strong>: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas elles ne seront conserv\u00e9es que pour l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li><li><strong>Droit d&rsquo;opposition<\/strong>: Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. L&rsquo;entreprise cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou pour l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations \u00e9ventuelles.<\/li><li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong>: Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine lorsque : a) le traitement est bas\u00e9 sur le consentement ou un contrat, et b) le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/li><li><strong>Droit de r\u00e9clamation<\/strong>: Nous vous informons de votre droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le (AEPD.-\u00a0www.aepd.es) si vous n&rsquo;avez pas \u00e9t\u00e9 satisfait de l&rsquo;exercice de vos droits indiqu\u00e9s ici.<\/li><\/ul><p>Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter par courriel \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:lopd@acieroid.es\">lopd@acieroid.es<\/a>, o\u00f9 les formulaires et les indications n\u00e9cessaires pour traiter votre demande vous seront fournis.<\/p><p><strong>5.- S\u00c9CURIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/strong><\/p><p>Compte tenu de l&rsquo;\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, ACIEROID appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, afin d&rsquo;\u00e9viter la destruction, la perte ou l&rsquo;alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aviso Privacidad POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. La confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et la confidentialit\u00e9 des informations sont des aspects importants pour nos clients, contacts, fournisseurs et sous-traitants et peuvent varier au fil du temps en raison des \u00e9ventuels changements l\u00e9gislatifs, jurisprudentiels ou des crit\u00e8res suivis par l&rsquo;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es et\/ou l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 tout moment. C&rsquo;est pourquoi ACIEROID se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique pour l&rsquo;adapter aux nouvelles l\u00e9gislations ou jurisprudences en vigueur au moment de l&rsquo;acc\u00e8s au site web. Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/02\/2023 1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ? : ACIEROID, S.A. CIF : A28182392 Adresse : Avda. de la Granv\u00eda, 179, 08908 L\u2019Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Courriel de contact :\u00a0lopd@acieroid.es 2.- \u00c0 QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES, QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE QUI NOUS L\u00c9GITIME ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ? Chez ACIEROID, nous traitons les donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes : 1.- CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS : Nous traitons les donn\u00e9es des clients potentiels pour la prospection commerciale, la gestion des offres et devis, les contrats et leur suivi commercial ult\u00e9rieur. La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation pr\u00e9contractuelle ou l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l&rsquo;entreprise \u00e0 maintenir des contacts et des relations commerciales. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale \u00e9tablie et tant qu&rsquo;il existe un int\u00e9r\u00eat mutuel. \u00a0 2.- CLIENTS : La finalit\u00e9 du traitement est la gestion du service contract\u00e9, ainsi que la gestion administrative, \u00e9conomique et comptable. La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle pour la prestation des services demand\u00e9s. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la l\u00e9gislation comptable et fiscale. \u00a0 3.- FOURNISSEURS : La finalit\u00e9 du traitement est la gestion des fournisseurs : gestion des contrats, commandes et paiements, ainsi que le maintien d&rsquo;une base de donn\u00e9es de contacts pour d&rsquo;\u00e9ventuelles futures embauches et\/ou collaborations. La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la l\u00e9gislation comptable et fiscale. \u00a0 4.- SOUS-TRAITANTS : La finalit\u00e9 du traitement est la gestion des sous-traitants pour la prestation du service au client : \u00e9change de documentation via diff\u00e9rentes plateformes informatiques de gestion technique (comme la gestion des TC2 et des fiches de paie). Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des employ\u00e9s sur leur lieu de travail et lors de leurs d\u00e9placements conform\u00e9ment au Statut des Travailleurs. La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;existence d&rsquo;une relation contractuelle et l&rsquo;obligation l\u00e9gale \u00e9tablie dans le Statut des Travailleurs. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation civile pour la prescription des obligations contractuelles. \u00a0 5.- ACTIONS COMMERCIALES ET MARKETING : ACIEROID traitera les donn\u00e9es de contact pour envoyer des communications commerciales lorsque le consentement pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 obtenu ou lorsqu&rsquo;il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable. La base l\u00e9gale pour le traitement est votre consentement et, dans le cas des clients, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels il existe d\u00e9j\u00e0 une relation contractuelle pr\u00e9alable, la base l\u00e9gale pour le traitement est la relation contractuelle \u00e9tablie et couverte par la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du commerce \u00e9lectronique. Les communications seront effectu\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques et il sera possible de se d\u00e9sinscrire dans chaque communication envoy\u00e9e. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles \u00e9tablies. \u00a0 6.- TRAVAILLEZ AVEC NOUS : ACIEROID traitera les donn\u00e9es des CV pour la s\u00e9lection du personnel. Base l\u00e9gale pour le traitement : (i) Si les donn\u00e9es des candidats sont collect\u00e9es pendant un processus de s\u00e9lection ouvert par l&rsquo;entreprise, la base l\u00e9gale pour leur traitement est l&rsquo;adoption de mesures pr\u00e9contractuelles. (ii) Si les donn\u00e9es des candidats sont collect\u00e9es pour maintenir un fichier avec des informations sur les profils correspondant aux besoins de l&rsquo;entreprise, la base l\u00e9gale pour leur traitement est le consentement. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant un maximum de 2 ans. \u00a0 7.- CANAL DE D\u00c9NONCIATION : La finalit\u00e9 du traitement est la gestion du canal de d\u00e9nonciation par lequel toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut signaler un acte illicite commis dans l&rsquo;entreprise. La base l\u00e9gale pour le traitement est l&rsquo;obligation l\u00e9gale de l&rsquo;entreprise. Dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me de d\u00e9nonciation uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9cider de la pertinence de lancer une enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s. Pour plus d&rsquo;informations, vous pouvez consulter la politique de protection des donn\u00e9es du canal de d\u00e9nonciation ici :\u00a0https:\/\/acieroid.integrityline.com\/app-page;appPageName=Privacy%20policy 3.- \u00c0 QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ? ACIEROID communiquera vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers dans les cas suivants : Par obligation l\u00e9gale : \u00e0 l&rsquo;administration fiscale pour le paiement des imp\u00f4ts, aux juges, tribunaux qui le demandent par voie judiciaire. Transmission n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des services : aux entit\u00e9s financi\u00e8res pour effectuer les encaissements et paiements appropri\u00e9s, aux compagnies d&rsquo;assurances pour la gestion des assurances, aux entit\u00e9s de recouvrement pour la r\u00e9clamation correspondante de la dette impay\u00e9e, aux entreprises et mutuelles de pr\u00e9vention des risques professionnels. Les donn\u00e9es de nos clients, fournisseurs et sous-traitants sont h\u00e9berg\u00e9es sur un serveur situ\u00e9 en France appartenant \u00e0 l&rsquo;entreprise Bouygues, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe avec laquelle un contrat de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. 4.- QUELS SONT VOS DROITS ? Toute personne a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur les donn\u00e9es trait\u00e9es. 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