{"id":11617,"date":"2024-07-16T17:27:42","date_gmt":"2024-07-16T17:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/acieroid.com\/?page_id=11617"},"modified":"2024-12-09T09:39:43","modified_gmt":"2024-12-09T09:39:43","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Aviso Legal<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE<\/strong><\/h4>

ACIEROID, S.A.<\/strong> \u2013 Avda. de la Granv\u00eda, 179. 08908 L\u2019HOSPITALET DE LLOBREGAT (BARCELONE) \u2013 CIF A-28182392 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 93 261 63 00 \u2013 Courriel :\u00a0informacion@acieroid.es<\/a>\u00a0\u2013 Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-261503, Folio 148, Tome 35119.<\/p>

ACIEROID, S.A.<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de ce site Web. Sauf indication contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des contenus appartiennent \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

ACIEROID, S.A.<\/strong> vous remercie de votre visite sur son site Web. La confidentialit\u00e9 de votre identit\u00e9 et de vos donn\u00e9es sera trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.<\/p>

II.- CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/h4>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web et ses services et contenus sans enfreindre la l\u00e9gislation en vigueur, la bonne foi, les usages accept\u00e9s et l’ordre public. Il est interdit d’utiliser notre site Web contre ACIEROID, S.A.<\/strong> ou tout tiers, ainsi que de toute mani\u00e8re pouvant causer un pr\u00e9judice ou emp\u00eacher le bon fonctionnement de notre site Web.<\/p>

III.- S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h4>

ACIEROID, S.A.<\/strong> a pris toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es collect\u00e9es sur son site Web contre la manipulation accidentelle ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, la perte ou la destruction, ainsi que contre l’acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont continuellement optimis\u00e9es parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement technique.<\/p>

IV.- MODIFICATION UNILAT\u00c9RALE<\/strong><\/h4>

ACIEROID, S.A.<\/strong> peut modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, chaque fois qu’elle le juge opportun, la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d’acc\u00e8s et\/ou d’utilisation du site Web.<\/p>

V.- DUR\u00c9E<\/strong><\/h4>

La dur\u00e9e de la prestation du service Web est de caract\u00e8re ind\u00e9fini. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ACIEROID, S.A.<\/strong> se r\u00e9serve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin \u00e0 la prestation du service du site Web ou de tout service qui en fait partie.<\/p>

VI.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>

Toutes les informations et la conception du site Web de ACIEROID, S.A.<\/strong> sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous ces objets ne peuvent \u00eatre valablement et l\u00e9gitimement copi\u00e9s ou distribu\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, ni modifi\u00e9s ou ins\u00e9r\u00e9s dans d’autres pages Web. Le site Web de ACIEROID, S.A.<\/strong> peut \u00e9galement contenir des images dont le copyright appartient \u00e0 des tiers.<\/p>

Sauf indication contraire, toutes les marques affich\u00e9es sur le site Web de ACIEROID, S.A.<\/strong> sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par ACIEROID, S.A.<\/strong>, y compris les logos et embl\u00e8mes corporatifs.<\/p>

L’acc\u00e8s \u00e0 cette page Internet et son contenu ne conf\u00e8re aux utilisateurs aucun droit, concession ou licence sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relative \u00e0 ACIEROID, S.A.<\/strong> Si un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’une violation de ses droits l\u00e9gitimes a eu lieu par l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, il doit notifier cette circonstance \u00e0 ACIEROID, S.A.<\/strong> en indiquant :<\/p>

  • Donn\u00e9es personnelles de l’int\u00e9ress\u00e9 titulaire des droits pr\u00e9sum\u00e9s enfreints. Si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers diff\u00e9rent de l’int\u00e9ress\u00e9, il doit indiquer la repr\u00e9sentation avec laquelle il agit.<\/li>
  • Indication des contenus prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le site Web.<\/li>
  • Preuve desdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>
  • D\u00e9claration expresse dans laquelle l’int\u00e9ress\u00e9 est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/li><\/ul>

    La l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de la responsabilit\u00e9 exclusive de ces derniers.<\/p>

    VII.- LIENS (LINKS)<\/strong><\/h4>

    Ce site Web peut offrir diff\u00e9rents liens vers d’autres pages Web de tiers, dont le contenu peut varier rapidement en raison des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 Internet. Par cons\u00e9quent, ACIEROID<\/strong> n’est pas responsable des informations, services et contenus en g\u00e9n\u00e9ral de ces pages Web de tiers.<\/p>

    Toute page externe \u00e0 laquelle on acc\u00e8de depuis la page de ACIEROID<\/strong> est ind\u00e9pendante et ACIEROID<\/strong> n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu de cette page. De plus, un lien vers toute autre page qui n’est pas de ACIEROID<\/strong> n’implique pas que celle-ci approuve ou accepte une quelconque responsabilit\u00e9 pour son contenu ou son utilisation.<\/p>

    Dans le cas o\u00f9 ACIEROID<\/strong> aurait connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information \u00e0 laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un d\u00e9lit ou peut porter atteinte \u00e0 des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence n\u00e9cessaire pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien correspondant dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

    VIII.- \u00c9THIQUE ET RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB CORPORATIF<\/strong><\/h4>

    ACIEROID<\/strong> ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation du site Web corporatif par l’utilisateur. L’utilisateur s’abstiendra de toute conduite dans l’utilisation du site Web corporatif ou des ressources mises \u00e0 sa disposition qui porterait atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de ACIEROID<\/strong> ou de tiers, qui violerait ou transgresserait l’honneur, l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui serait illicite ou porterait atteinte \u00e0 la moralit\u00e9, et laissera en tout cas indemne ACIEROID<\/strong> de toute r\u00e9clamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui serait pr\u00e9sent\u00e9e contre elle en cons\u00e9quence de cette utilisation. L’utilisateur s’abstiendra de toute destruction, alt\u00e9ration, inutilisation ou dommage des donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques appartenant \u00e0 ACIEROID<\/strong>, ainsi que de l’introduction ou de la diffusion sur le r\u00e9seau de programmes, virus, applets ou tout instrument physique ou \u00e9lectronique qui causerait ou serait susceptible de causer toute sorte d’alt\u00e9ration dans le r\u00e9seau, le syst\u00e8me ou les \u00e9quipements de tiers.<\/p>

    IX.- GARANTIES DE CONTENU<\/strong><\/h4>

    Toutes les informations fournies par ACIEROID, S.A.,<\/strong> telles qu’elles figurent sur le site Web, sont offertes \u00e0 titre d’information indicative, aussi pr\u00e9cise et actuelle que possible, mais sans aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite. Ce contenu, bien qu’il soit consid\u00e9r\u00e9 correct au d\u00e9part, pourrait contenir des erreurs ou des impr\u00e9cisions, c’est pourquoi nous vous invitons \u00e0 contacter ACIEROID, S.A.<\/strong> n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par :<\/p>

    • L’absence de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web et\/ou de ses services ou contenus.<\/li>
    • L’absence d’utilit\u00e9, d’ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 de ses services ou contenus pour r\u00e9pondre aux besoins, activit\u00e9s ou r\u00e9sultats concrets ou attentes des utilisateurs.<\/li>
    • L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.<\/li>
    • La r\u00e9ception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission par les utilisateurs des contenus.<\/li>
    • L’utilisation illicite, n\u00e9gligente ou frauduleuse contraire \u00e0 la bonne foi, aux usages accept\u00e9s ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
    • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site Web.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      X.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h4>

      La r\u00e9solution de tout litige ou divergence li\u00e9e au pr\u00e9sent site Web sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole, les tribunaux de la ville de Barcelone \u00e9tant exclusivement comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Aviso Legal I- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE ACIEROID, S.A. \u2013 Avda. de la Granv\u00eda, 179. 08908 L\u2019HOSPITALET DE LLOBREGAT (BARCELONE) \u2013 CIF A-28182392 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 93 261 63 00 \u2013 Courriel :\u00a0informacion@acieroid.es\u00a0\u2013 Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-261503, Folio 148, Tome 35119. ACIEROID, S.A. est la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de ce site Web. Sauf indication contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des contenus appartiennent \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9. ACIEROID, S.A. vous remercie de votre visite sur son site Web. La confidentialit\u00e9 de votre identit\u00e9 et de vos donn\u00e9es sera trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur. II.- CONDITIONS D’UTILISATION L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web et ses services et contenus sans enfreindre la l\u00e9gislation en vigueur, la bonne foi, les usages accept\u00e9s et l’ordre public. Il est interdit d’utiliser notre site Web contre ACIEROID, S.A. ou tout tiers, ainsi que de toute mani\u00e8re pouvant causer un pr\u00e9judice ou emp\u00eacher le bon fonctionnement de notre site Web. III.- S\u00c9CURIT\u00c9 ACIEROID, S.A. a pris toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es collect\u00e9es sur son site Web contre la manipulation accidentelle ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, la perte ou la destruction, ainsi que contre l’acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont continuellement optimis\u00e9es parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement technique. IV.- MODIFICATION UNILAT\u00c9RALE ACIEROID, S.A. peut modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, chaque fois qu’elle le juge opportun, la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d’acc\u00e8s et\/ou d’utilisation du site Web. V.- DUR\u00c9E La dur\u00e9e de la prestation du service Web est de caract\u00e8re ind\u00e9fini. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ACIEROID, S.A. se r\u00e9serve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin \u00e0 la prestation du service du site Web ou de tout service qui en fait partie. VI.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE Toutes les informations et la conception du site Web de ACIEROID, S.A. sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous ces objets ne peuvent \u00eatre valablement et l\u00e9gitimement copi\u00e9s ou distribu\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, ni modifi\u00e9s ou ins\u00e9r\u00e9s dans d’autres pages Web. Le site Web de ACIEROID, S.A. peut \u00e9galement contenir des images dont le copyright appartient \u00e0 des tiers. Sauf indication contraire, toutes les marques affich\u00e9es sur le site Web de ACIEROID, S.A. sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par ACIEROID, S.A., y compris les logos et embl\u00e8mes corporatifs. L’acc\u00e8s \u00e0 cette page Internet et son contenu ne conf\u00e8re aux utilisateurs aucun droit, concession ou licence sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relative \u00e0 ACIEROID, S.A. Si un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’une violation de ses droits l\u00e9gitimes a eu lieu par l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, il doit notifier cette circonstance \u00e0 ACIEROID, S.A. en indiquant : Donn\u00e9es personnelles de l’int\u00e9ress\u00e9 titulaire des droits pr\u00e9sum\u00e9s enfreints. Si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers diff\u00e9rent de l’int\u00e9ress\u00e9, il doit indiquer la repr\u00e9sentation avec laquelle il agit. Indication des contenus prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le site Web. Preuve desdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D\u00e9claration expresse dans laquelle l’int\u00e9ress\u00e9 est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification. La l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de la responsabilit\u00e9 exclusive de ces derniers. VII.- LIENS (LINKS) Ce site Web peut offrir diff\u00e9rents liens vers d’autres pages Web de tiers, dont le contenu peut varier rapidement en raison des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 Internet. Par cons\u00e9quent, ACIEROID n’est pas responsable des informations, services et contenus en g\u00e9n\u00e9ral de ces pages Web de tiers. Toute page externe \u00e0 laquelle on acc\u00e8de depuis la page de ACIEROID est ind\u00e9pendante et ACIEROID n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu de cette page. De plus, un lien vers toute autre page qui n’est pas de ACIEROID n’implique pas que celle-ci approuve ou accepte une quelconque responsabilit\u00e9 pour son contenu ou son utilisation. Dans le cas o\u00f9 ACIEROID aurait connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information \u00e0 laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un d\u00e9lit ou peut porter atteinte \u00e0 des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence n\u00e9cessaire pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien correspondant dans les plus brefs d\u00e9lais. VIII.- \u00c9THIQUE ET RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB CORPORATIF ACIEROID ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation du site Web corporatif par l’utilisateur. L’utilisateur s’abstiendra de toute conduite dans l’utilisation du site Web corporatif ou des ressources mises \u00e0 sa disposition qui porterait atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de ACIEROID ou de tiers, qui violerait ou transgresserait l’honneur, l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui serait illicite ou porterait atteinte \u00e0 la moralit\u00e9, et laissera en tout cas indemne ACIEROID de toute r\u00e9clamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui serait pr\u00e9sent\u00e9e contre elle en cons\u00e9quence de cette utilisation. L’utilisateur s’abstiendra de toute destruction, alt\u00e9ration, inutilisation ou dommage des donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques appartenant \u00e0 ACIEROID, ainsi que de l’introduction ou de la diffusion sur le r\u00e9seau de programmes, virus, applets ou tout instrument physique ou \u00e9lectronique qui causerait ou serait susceptible de causer toute sorte d’alt\u00e9ration dans le r\u00e9seau, le syst\u00e8me ou les \u00e9quipements de tiers. IX.- GARANTIES DE CONTENU Toutes les informations fournies par ACIEROID, S.A., telles qu’elles figurent sur le site Web, sont offertes \u00e0 titre d’information indicative, aussi pr\u00e9cise et actuelle que possible, mais sans aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite. Ce contenu, bien qu’il soit consid\u00e9r\u00e9 correct au d\u00e9part, pourrait contenir des erreurs ou des impr\u00e9cisions, c’est pourquoi nous vous invitons \u00e0 contacter ACIEROID, S.A. n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par : L’absence de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web et\/ou de ses services ou contenus. L’absence d’utilit\u00e9, d’ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 de ses services ou contenus pour r\u00e9pondre aux besoins, activit\u00e9s ou r\u00e9sultats concrets ou attentes des utilisateurs. L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11617","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11617","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11617"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11617\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12508,"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11617\/revisions\/12508"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acieroid.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11617"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}